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Conditions Générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site Internet « Fred Allard » exploité par la société Allard Factory, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000,00 euros, dont le siège social est situé au 53 Impasse Maurice Danzi à Saint Laurent du Var (06700), représentée par Monsieur Frédéric Allard (ci-après « Allard Factory »).

2. Contenu et accès au site Internet

2.1. Le site Internet https://fred-allard.com (ci-après le « Site Internet ») présente les œuvres vendues par Allard Factory sous la forme de série exclusive limitée.

Les informations contenues sur le site sont aussi précises que possible, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Allard Factory ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses liens, lesquels ne sauraient engager la responsabilité Allard Factory.

2.2. Lorsque l’utilisateur est un mineur, il déclare qu’il a recueilli l’autorisation d’utiliser le Site Internet auprès du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur mineur des CGU.

2.3. Le Site Internet offre un accès éphémère à la vente d’œuvres d’art de l’artiste Fred Allard, sous la forme de série exclusive limitée (ci-après la « Vente »). Cet accès est limité à des dates librement définies par Allard Factory et communiquées sur le Site Internet et/ou via la newsletter de Allard Factory. Allard Factory est libre d’ouvrir ou de fermer cet accès quand elle le souhaite.

L’accès la Vente est accessible aux seuls utilisateurs âgés d’au moins 18 ans et capables juridiquement de contracter.

2.4. L’utilisateur pourra bénéficier d’un accès en exclusivité à la Vente en s’inscrivant sur la liste de prévente, via le formulaire « Early access ». Il aura un accès au Site Internet et à la Vente vingt-quatre heures avant sa publication officielle.

2.5. Allard Factory se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le Site Internet, notamment pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour ou des changements quant aux heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Allard Factory ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du Site Internet pour quelque cause que ce soit.

3. Les Œuvres disponibles sur le Site Internet

3.1. Vous avez la faculté de commander en ligne une œuvre d’art (ci-après l’« Œuvre » ou les « Œuvres ») sur le Site Internet. Toute personne physique ou morale (particulier ou professionnel) qui réserve une Œuvre sur le Site Internet est ci-après désigné le « Client ».

3.2. Toute commande d’une Œuvre réalisée sur le Site Internet est soumise au préalable à la connaissance et à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGU. Sauf accord contraire, les CGU excluent toute prise en compte des conditions générales du Client.

3.3. Les offres de Allard Factory s’adressent exclusivement aux particuliers et aux professionnels agissant en tant que consommateurs finaux. La revente commerciale des Œuvres est interdite. Allard Factory se réserve le droit de refuser des commandes si celles-ci paraissent avoir pour but la revente commerciale.

3.4. Les Œuvres proposées à la commande sur le Site Internet sont disponibles en un nombre limité. Lorsque la série d’Œuvres est épuisée, la Vente n’est plus accessible.

3.5. Les Œuvres disponibles sur le Site Internet sont des œuvres d’art issues d’une série exclusive d’un nombre limité d’œuvres. Elles sont par conséquent numérotées mais chacune dispose de caractéristiques qui lui sont propres, faisant d’elles des pièces uniques.

La description de l’Œuvre issue de la série limitée est présentée sur le Site Internet, comprenant des photographies, un descriptif de l’Œuvre à savoir, matériaux, poids, dimensions, méthode de fabrication le cas échéant, ainsi que le prix de vente.

Les caractéristiques particulières de chacune des œuvres issues de la série ne sont toutefois pas décrites sur le site Internet.

Les informations relatives aux Œuvres disponibles sur le Site Internet permettent ainsi au Client de connaître les caractéristiques essentielles de l’Œuvre qu’il souhaite commander et de s’assurer que celle-ci correspond à ses attentes.

Il est toutefois expressément précisé que les caractéristiques particulières et propres à chacune des œuvres issues de la série exclusive limitée ne sont pas décrites sur le site Internet. Par conséquent, le Client est susceptible de recevoir une œuvre légèrement différente de celle présentée sur le Site Internet mais dont les caractéristiques essentielles décrites sur le Site Internet sont identiques.

4. Création d’un compte et processus de commande de l’Œuvre

4.1. Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès à la commande d’une Œuvre est subordonné à la création d’un compte sur le Site Internet. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Allard Factory sans délai de tout changement les affectant, en utilisant le formulaire de contact dans l’onglet « Contact ».

Le mot de passe que vous renseignez est confidentiel et modifiable en ligne, dans votre compte personnel. Le Client est responsable de ses éléments d’identification auprès des tiers. Au cas où le Client aurait perdu son mot de passe, il peut réinitialiser son mot de passe en cliquant sur le lien « Réinitialiser votre mot de passe ».

Allard Factory ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par le Client ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte du Client, à la suite d’une divulgation des éléments d’identification de celui-ci.

Le compte client est accessible uniquement lors de la période de Vente mais le Client a la possibilité de supprimer ce compte à sa demande en utilisant le formulaire de contact dans l’onglet « Contact ».

Allard Factory se réserve le droit de supprimer le compte du Client, sans préavis, sans qu’il puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité, en cas de manquement aux obligations résultant des présentes, ou en cas de violation par le Client des lois et réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

4.2. Pour effectuer une commande, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous vous engagez à en avertir immédiatement Allard Factory en utilisant le formulaire de contact.

4.3. Le processus de commande des Œuvres se déroule selon les étapes suivantes :

– Étape 1 : le Client accède au Site Internet le jour de la Vente – ou en accès privilégié s’il s’est préalablement inscrit sur le formulaire d’accès « Early Access » ;

– Étape 2 : le Client renseigne ses informations relatives à son prénom, nom, adresse de messagerie, téléphone et créée un compte client en créant un mot de passe de compte puis clique sur « continuer » ;

– Étape 3 : le Client renseigne son adresse de facturation, et a la possibilité de préciser des notes relatives à la livraison en activant le bouton « Notes de de livraison », puis clique sur « continuer » ;

– Étape 4 : apparaît une page récapitulative permettant au Client de vérifier les informations qu’il a saisies et lui permettant de corriger les éventuelles erreurs en cliquant sur « Modifier » pour chaque champ de données ;

– Étape 5 : le Client accède à la page de paiement et est invité à renseigner ses coordonnées bancaires ;

– Étape 6 : le Client doit lire et accepter les conditions générales en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » puis cliquer sur le bouton « commander » ;

– Étape 7 : le Client accède à une page de confirmation de la commande, il peut cliquer sur le bouton « suivre ma commande » ;

– Étape 8 : le Client accède à un tableau de bord sur lequel il peut vérifier l’état de sa commande, gérer son adresse de facturation et de livraison, enregistrer son moyen de paiement, changer son mot de passe, accéder au formulaire de contact et/ou se déconnecter ;

– Étape 9 : le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations relatives à la commande.

5. Livraison des Œuvres

5.1. Allard Factory assure l’emballage des Œuvres au sein de son atelier. La société Desiage Stockage Logistique (ci-après « DSL ») a ensuite la charge de la logistique de livraison des Œuvres et assure directement le suivi avec le Client. DSL sollicite la société de transport Chronopost pour assurer l’acheminement des Œuvres.

5.2. Le délai de livraison est d’une durée approximative de 15 (quinze) jours. Allard Factory ne pourra toutefois pas être tenue responsable des délais directement liés au transporteur et, de manière générale, des délais extérieurs à son contrôle.

5.3. Les frais de livraison sont indiqués au Client au moment de la commande de l’Œuvre et sont fonction de la région de livraison renseignée par le Client. Ces frais de livraison s’ajoutent au prix de vente de l’Œuvre.

Il est rappelé que dans le cas d’une livraison à l’étranger, les règles fiscales locales applicables peuvent exiger de procéder à des déclarations et paiements de taxes spécifiques, tels que des droits de douanes. Le Client demeurera responsable des déclarations et paiements de taxes et droits de douanes applicables.

6. Prix des Œuvres

6.1. Les prix des Œuvres sont fixés par Allard Factory. Sauf mention contraire faite par Allard Factory dans le descriptif des Œuvres, les prix affichés sont des prix totaux en euros incluant la TVA applicable, hors frais de livraison.

Dans le cas où des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité. Il appartient au Client d’établir les déclarations et paiements exigés par les autorités et/organismes compétents. Il relève de la responsabilité du Client de se renseigner auprès des autorités compétentes avant de procéder à l’achat des Œuvres.

6.2. Allard Factory a adopté les moyens de paiement de la solution Stripe. Allard Factory n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. Seul Stripe dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Allard Factory ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

7. Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des Œuvres disponibles sur le Site Internet sont protégées par le droit d’auteur et/ou par un titre de dessin et modèles en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La commande d’une Œuvre sur le Site Internet ne confère en aucun cas le droit pour le Client d’exploiter les droits de propriété intellectuelle protégeant l’Œuvre. En conséquence, le Client s’interdit expressément de reproduire et de représenter l’Œuvre, lesquels actes sont soumis à l’autorisation préalable et écrite de son auteur en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, tout le contenu du présent Site Internet, tous les textes, commentaires, photos, marques, logos, illustrations et images des Œuvres sur le Site Internet, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit limitative, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet de l’un de ces droits et des Œuvres, sans l’autorisation expresse de Allard Factory est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon prohibé par le Code de la propriété intellectuelle. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Allard Factory et des auteurs des Œuvres.

8. Utilisation

L’Internaute s’interdit :

• D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site Internet, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données du Site Internet ;
• D’utiliser le Site Internet dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
• D’entraver le bon fonctionnement du Site Internet ;
• De collecter des informations relatives aux autres Internautes, ou de nuire aux autres Internautes, directement ou indirectement.

9. Sécurité

Tout accès frauduleux au Site Internet ou tentative d’accès frauduleux est interdit et sanctionné pénalement. Allard Factory se conforme aux règles de l’art afin de sécuriser le Site Internet. Toutefois, Allard Factory ne saurait être tenue responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos équipements et à vos données ou encore d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.

10. Responsabilité

Chaque internaute et/ou Client est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site Internet et/ou des informations fournies à partir du Site Internet et Allard Factory ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site Internet et/ou de ces informations par l’internaute et/ou le Client.

L’internaute et/ou le Client s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site Internet. Allard Factory ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’un accès frauduleux d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site Internet.

En qualité d’éditeur du Site Internet au sens de l’article 6. III-1 de la LCEN, Allard Factory est responsable du contenu qu’elle publie sur son Site Internet.

11. Données personnelles

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque vous utilisez le Site Internet. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique Cookies.

12. Dispositions générales et droit applicable

Allard Factory se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site Internet. Les CGU sont celles en vigueur à la date de la commande de l’Œuvre.

Le Site Internet est accessible en langue française.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

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