Mentions légales

Les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
Les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
Les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
Les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
Les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
Les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;
Certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.

Avoir une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), pour le compte exclusif de l’éditeur.
Servir à produire des données statistiques anonymes uniquement.

Par ailleurs, ils ne doivent pas

Conduire à un recoupement des données avec d’autres traitements ou à ce que les données soient transmises à des tiers ;
Ne pas permettre le suivi global de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web. Toute solution utilisant un même identifiant à travers plusieurs sites (via par exemple des cookies déposés sur un domaine tiers chargé par plusieurs sites) pour croiser, dédoubler ou mesurer un taux de couverture (« reach ») unifié d’un contenu est exclue.

Moreover, they should not

Lead to a cross-checking of the data with other processing operations or to the transmission of the data to third parties;
Do not allow aggregate browsing tracking of the person using different apps or browsing different websites. Any solution using the same identifier across several sites (via, for example, cookies deposited on a third-party domain loaded by several sites) to cross, duplicate or measure a unified coverage rate (“reach”) of a content is excluded.< /li>

Minaudière